Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de l’association CLUB DE GV et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet www.gvsucy.com ci-après dénommé le « Site ».
Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, à l’application de la garantie des produits le Client peut contacter l’association CLUB DE GV :
CLUB DE GV
14 place du clos de pacy
94370 Sucy en Brie
SIRET 33436732300030
TEL 01 49 82 09 82
MAIL ; contact@gvsucy.com
L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété de NADEIS. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce Site est interdite, sauf si l’association CLUB DE GV donne son autorisation expresse et préalable. L’association CLUB DE GV n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.
L’association CLUB DE GV ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son Site, sauf faute de sa part.
STIPULATIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions sont conclues entre l’association CLUB DE GV , ci-après
dénommée « CLUB DE GV », et les personnes souhaitant effectuer un achat,
ci-après l « adhérent », sur le Site.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’adhérent aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions de l’adhérent, prospectus, catalogues promotionnels, émis par CLUB DE GV et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’adhérent
L’annulation d’une clause de ces conditions générales n’affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.
LES ACTIVITES
Le CLUB DE GV apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des activités au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de
photographies illustrant les produits. A cet égard, CLUB DE GV s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les activités.
Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce Site ne sont pas contractuelles.
En tout état de cause, il est rappelé que CLUB DE GV n’intervient aucunement dans la mise en œuvre des activités vendues, l’utilisation de ces activités étant de la seule responsabilité du Client.
COMMANDE
L’adhérent déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
L’adhérent passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, l’adhérent est responsable des informations saisies lors de la prise de commande.
Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :
L’adhérent choisit ses activités en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »
L’adhérent confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander » et accepte les présentes CGV qu’il reconnait avoir lues</li>
L’adhérent renseigne ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison de sa commande dans la rubrique « Créer son compte client », si ce dernier n’est pas encore inscrit.
L’adhérent choisit son mode de règlement, confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Régler votre commande »
La commande fait l’objet d’un récapitulatif que l’adhérent est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
L’adhérent procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de CLUB DE GV .
La validation de la commande par l’adhérent formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec CLUB DE GV et sera confirmé par e-mail au Client.
PRIX/PAIEMENT
Les prix de vente des activités sont en tout état de cause indiqués à la fin de la commande en ligne avant sa validation. Le prix facturé à l’adhérent est le prix précisé sur la confirmation de commande.
Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix du transport et l’emballage.
CLUB DE GV se réserve le droit de modifier ses conditions et prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le site au jour de la commande.
Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard), via un système de paiement en ligne sécurisé par la Banque Populaire, partenaire financier de CLUB DE GV. Le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.
Jusqu’à réception effective des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, l’association CLUB DE GV reste propriétaire des activités livrées et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
Tout trimestre commencé est payable dans sa totalité.
En cas de défaut de paiement, le club de GV se réserve le droit d’interdire l’accès aux activités.
DISPONIBILITÉ DES ACTIVITÉS
Les activités sont proposées à la vente dans la limite des places disponibles auprès des fournisseurs de CLUB DE GV. La disponibilité des activités sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée à l’adhérent par courrier électronique.
Dans l’hypothèse où l’une des activités commandées ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande de l’adhérent, CLUB DE GV s’engage à contacter l’adhérent par courrier électronique afin de lui indiquer dans quels délais cette activité pourrait le cas échéant lui être livré ou quelle autre activité de caractéristiques et prix équivalents pourrait lui être proposé. L’adhérent s’engage à donner son accord ou non sur ce nouveau délai de livraison ou sur ce remplacement d’activité dans un délai de 15 jours. A défaut de réponse dans ce délai, l’adhérent sera réputé avoir accepté ce nouveau délai de livraison ou ce remplacement.
DELAI DE RETRACTATION
En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation le Client consommateur dispose d’un délai légal de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des cours commandés.
Pour exercer ce droit de rétractation, l’adhérent doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à l’association CLUB DE GV , une lettre recommandée avec AR précisant sa volonté d’user de ce droit.
CLUB DE GV s’engage à rembourser l’adhérent , directement sur son compte bancaire, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de rétractation de l’adhérent consommateur et retournant les produits.
Club de GV s’engage à rembourser l’adhérent en état d’incapacité physique d’une activité sportive sous condition de fournir un certificat médical attestant de cette incapacité. Le montant du remboursement sera calculé “prorata temporis”.
OBLIGATIONS DE L’ADHERENT
Le club de GV recommande aux adhérents de respecter les consignes de sécurité en vigueur dans les salles ainsi que les recommandations d’usage.
L’adhérent est tenu de respecter le matériel mis à sa disposition et d’en assurer le bon état.
RESPONSABILITÉ
CLUB DE GV s’engage à réaliser les obligations définies dans la commande.
Le club de GV n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
CLUB DE GV perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l’exécution des commandes passées sur le Site, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de CLUB DE GV , notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de CLUB DE GV , cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple la fédération FFEPGV.
L’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française «
Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
CLUB DE Gymnastique Volontaire
14 place du clos de pacy 94370 SUCY en BRIE
En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.
AUTORISATION d’UTILISATION de L’IMAGE et de la VOIX
L’adhérent accepte d’être filmé, photographié et enregistré gracieusement pour les besoins de communication de l’association.Il autorise la diffusion des dits-supports aux différents médias, qu’ils soient internes ou externes à l’association.
